Les dispositions qui suivent ont pour vocation de vous informer sur la façon dont sont collectées, utilisées et traitées les données personnelles que vous nous communiquez, la portée de ces traitements et leur(s) finalité(s).
1. Généralités
La présente déclaration relative à la protection des données personnelles, est basée sur le RGPD.
“Données à caractère personnel” : il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les « données non identifiantes » sont les données par lesquelles les clients, les prestataires de service ou les destinataires d’une communication ne peuvent déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi. Les « informations non personnelles » sont anonymisées et ne peuvent, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique, et ne sont par conséquent pas soumises au RGPD.
“La personne concernée” : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.
“Traitement” : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
“Responsable du traitement” : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
“Sous-traitant” : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
“Le consentement” : il s’agit, pour la personne concernée, de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement
Les données personnelles traitées par notre Société, le sont en application des dispositions du RGPD et de la législation française en la matière. Si vous souhaitez communiquer avec notre Société, ou remplir un formulaire de contact mentionnant vos données, vous devez accepter que ces données soient collectées et traitées pour la finalité mentionnée.
2. Traitement de données personnelles
Les données personnelles sont collectées en vue des finalités spécifiées à chaque fois. Vos données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à des tierces parties, à l’exception des cas mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données personnelles, ou en application de la législation nationale.
Par le biais de notre site internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter, par email et/ou en remplissant un formulaire de contact. Les données personnelles renseignées par l’utilisateur ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur. Nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable en cochant une case du formulaire.
a) Achats en ligne et compte d’utilisateur
Pour commander sur LeBonRaccord.com, vous devez créer un compte. Ce compte pourra être supprimé à votre demande en envoyant un email à contact@lebonraccord.com. Les données récoltées sur ces formulaires de création de compte (civilité, nom, prénom, email, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) seront utilisées pour votre commande et pour le service client si besoin. Ces informations sont traitées et utilisées par notre société uniquement pour ces raisons.
La société désignée pour traiter des transactions bancaires est la Banque Populaire du Sud 66000 Perpignan, utilisant la plateforme de paiement PayPlug. Un accord de sous-traitance relatif au traitement des données a été conclu avec la Banque Populaire du Sud. Les données divulguées lors du placement de la commande sont transmises à LeBonRaccord.com et aux opérateurs du système de paiement où le paiement est effectué. Le règlement des paiements est effectué par la Banque Populaire du Sud qui est habilitée à exécuter la procédure de paiement correspondante et à structurer ses services de la manière la plus sûre possible. Le transfert de données permet d'effectuer des paiements à distance et l'utilisation de PayPlug.
PayPlug ne transmet pas de données à des tiers sauf si PayPlug est légalement obligé de le faire ou si un transfert des données est nécessaire pour intenter une action en justice contre un accès frauduleux.
b) Newsletter
Notre site internet vous offre la possibilité de souscrire à notre Newsletter. Cette souscription peut se faire lors de votre inscription, avec votre consentement explicite, ou lorsque vous nous communiquez votre adresse de messagerie. Les données personnelles collectées (civilité, nom, prénom, email), ne seront utilisées que pour l’envoi de notre Newsletter. La souscription à notre Newsletter peut être arrêtée à tout moment en décochant la case « s’inscrire à la newsletter » dans la rubrique « Vos informations personnelles » de votre espace client. Vous trouverez également un lien de désabonnement au bas de chaque Newsletter. Votre désinscription peut également être adressée à LeBonRaccord.com par l’adresse de messagerie suivante contact@lebonraccord.com ;
La finalité de ce traitement est la fourniture d’informations relatives à nos produits, services et évènements.
c) Formulaire de contact de notre site internet
Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via notre site internet, en remplissant notre formulaire de contact. Dans ce cas, les données que vous nous communiquez (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sont stockées en vue de faciliter la communication entre l’utilisateur et notre Société.
La finalité de ce traitement est de répondre à votre demande.
3. Conditions de licéité
La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 (1) du RGPD, alinéas a, b, c, d, e, et f. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour la bonne exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, le traitement est licite au sens de l’alinéa b de l’article 6 (1) du RGPD. Si notre société est soumise à une obligation légale justifiant le traitement des données, telle que le paiement des taxes obligatoires, le traitement est licite au sens de l’alinéa c de l’article 6 (1) du RGPD. Enfin, le traitement des données personnelles peut être basé sur l’alinéa f de l’article 6 (1) du RGPD.
4. Durée de conservation des données
Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat.
5. Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles, en demander la suppression partielle ou totale, demander des informations sur les conditions de traitement ou de conservation de vos données, ou encore demander leur modification ou rectification. Il est possible que votre demande de suppression totale de vos données ne soit possible qu’à une date ultérieure, en raison de notre obligation légale, financière, contractuelle ou économique de conserver vos données pour une durée déterminée. Vos données pourront toutefois être bloquées. Notre société vous informera immédiatement si une atteinte à vos données personnelles est constatée, dans la mesure où cette atteinte présente un risque élevé pour vos droits et libertés. Vous avez le droit de demander à vous faire assister par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par écrit, à l’adresse de messagerie suivante : contact@lebonraccord.com. Nous vous remercions de bien vouloir noter que toute information ne pourra être communiquée qu’à la condition de nous fournir la preuve de votre identité. Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte client, les données personnelles qui y sont stockées seront automatiquement effacées.
6. Cookies
De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « ID cookie». Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l'identifiant de cookie unique.
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7. L’analyse de données
a) Google Analytics
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